Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site dravonexira.com et des services de consultation proposés par dravonexira. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

7 septembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à notre site web et en utilisant nos services de consultation en planification financière, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, nous vous demandons de ne pas utiliser notre site ni nos services. Votre utilisation continue du site après toute modification des conditions constitue votre acceptation de ces modifications.

Définitions

Les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• Site : désigne le site web dravonexira.com et l'ensemble de ses pages, contenus et fonctionnalités accessibles via cette adresse internet et ses sous-domaines éventuels.
• Services : désigne l'ensemble des consultations, analyses, recommandations et accompagnements en matière de planification financière proposés par dravonexira aux clients.
• Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui accède au site, qu'elle soit simple visiteur ou client bénéficiant de nos services de consultation.
• Données personnelles : désigne toute information permettant d'identifier directement ou indirectement un utilisateur conformément au RGPD.

Utilisation des services

Nos services de consultation en planification financière sont destinés à vous accompagner dans la compréhension de votre situation financière et l'élaboration de stratégies adaptées. Les informations et analyses fournies lors des consultations sont personnalisées à votre situation mais ne constituent pas des garanties de résultats. Vous reconnaissez que toute décision financière que vous prenez reste sous votre seule responsabilité.

Conditions d'éligibilité

Nos services s'adressent aux personnes majeures ayant la capacité juridique de contracter. En utilisant nos services, vous déclarez avoir au moins 18 ans et être en mesure de conclure des contrats juridiquement contraignants. Si vous représentez une personne morale, vous garantissez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entité.

Nous nous réservons le droit de refuser nos services si nécessaire.

Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant notre site et nos services, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant votre situation financière pour permettre une analyse pertinente et des recommandations adaptées.
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte si vous en avez, et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.
• Utiliser le site et les services uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions générales d'utilisation.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de dravonexira et des tiers, et ne pas reproduire ou distribuer notre contenu sans autorisation écrite.

Utilisations interdites

Vous vous engagez à ne pas utiliser notre site ou services pour :

• Transmettre des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses dans le but d'obtenir des recommandations inadaptées ou de tromper nos conseillers.
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes informatiques, comptes d'autres utilisateurs ou portions restreintes du site.
• Utiliser des robots, scripts ou tout processus automatisé pour accéder au site ou collecter des informations sans notre autorisation expresse.
• Diffuser des virus, malwares ou tout code malveillant susceptible d'endommager ou de perturber le fonctionnement du site ou des systèmes.
• Utiliser nos services ou informations à des fins illégales, pour harceler autrui ou pour toute activité contraire aux bonnes mœurs.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site dravonexira.com, incluant sans limitation les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, téléchargements numériques et compilations de données, sont la propriété exclusive de dravonexira ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de dravonexira.

Contenu généré par l'utilisateur

Si vous nous transmettez des commentaires, suggestions, témoignages ou tout autre contenu via le site, vous nous accordez un droit non exclusif, transférable, sous-licenciable, libre de redevances et mondial d'utiliser, copier, modifier et afficher ce contenu pour améliorer nos services.

Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux autres réglementations applicables. Pour plus d'informations détaillées sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité complète. Politique de confidentialité

Avertissements et limitations

Les avertissements suivants s'appliquent à l'utilisation de nos services :

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, dravonexira, ses dirigeants, employés et partenaires ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni de toute perte de profits, revenus, données ou utilisation, résultant de ou lié à votre utilisation de nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité dravonexira, ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents, employés, partenaires et concédants de licence contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de ou liés à votre utilisation du site ou des services, votre violation de ces conditions ou votre violation de tout droit d'un tiers.

Résolution des litiges

En cas de différend relatif à ces conditions, nous privilégions les modes de résolution suivants :

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de France, sauf dispositions légales impératives contraires protégeant les consommateurs.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site et aux services à tout moment, sans préavis, pour tout motif, notamment en cas de violation de ces conditions générales. Vous pouvez également mettre fin à votre utilisation de nos services à tout moment en nous contactant. Les dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur après toute résiliation de ces conditions.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment pour refléter les changements dans nos services, nos pratiques commerciales ou les exigences légales. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Les modifications substantielles seront communiquées par un avis visible sur le site ou par email pour les clients enregistrés. Votre utilisation continue du site après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette invalidité n'affectera pas la validité des autres dispositions qui resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'intention et de l'effet économique de la disposition initiale.

Intégralité de l'accord

Ces conditions générales, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et notre Avertissement légal, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et dravonexira concernant l'utilisation du site et des services, et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et dravonexira concernant ces sujets.

Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :